Mentions Légales
Identification de l'éditeur du site
Société : | LA PASSERELLE |
Adresse postale : | 25 Chaussée du Sillon 35400 Saint-Malo FR |
Siège social : | 25 Chaussée du Sillon 35400 Saint-Malo FR |
Téléphone : | +33 2 99 40 99 99 |
Adresse électronique (Courriel) : | contact@hotel-beaufort.com |
Immatriculée au RCS sous SIREN : | 433830106 |
SIRET : | 43383010600020 |
Code APE : | 5510Z |
Capital social : | 53400 |
Numéro individuel d'identification à la TVA : | FR8433830106 |
Directeur de la publication : | Marithé JUHERE |
Responsable légal : | Marithé JUHERE |
Crédits
Réalisation du site & Hébergement
Société : | Api & You |
Adresse web : | api-and-you.com |
Adresse postale : | 27 Grande rue 39800 POLIGNY FRANCE |
Téléphone : | +33 3 84 73 70 10 |
Télécopie : | +33 3 84 73 70 11 |
Adresse électronique (Courriel) : | info@api-and-you.com |
Immatriculée au RCS sous SIREN : | 537487654 |
SIRET : | 53748765400015 |
Code APE : | 7021Z |
Capital social : | 2 254 010,64 € |
Numéro individuel d'identification à la TVA : | FR61537487654 |
Responsable légal : | Rémi OHAYON |
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En conséquence, nous vous recommandons de lire attentivement ce qui suit. LA PASSERELLE revendique sa qualité d'entreprise responsable.
Nous vous rappelons, à ce titre, que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. L'alcool doit être consommé avec modération.
L'accès et l'utilisation du site www.hotel-beaufort.com par des personnes situées en France, sont strictement réservés aux personnes majeures.
C'est pour cette raison que l'année de votre naissance vous est demandée lors de chaque accès au site.
Toute contravention à ce qui précède, et notamment, toute indication erronée ou falsifiée concernant l'âge de l'utilisateur du site
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L'accès et l'utilisation du site www.hotel-beaufort.com dans les autres pays et territoires où la consommation d'alcool est autorisée,
sont strictement réservés aux personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées.
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L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans
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Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les
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Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Contenu du site
LA PASSERELLE décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité temporaire du service.
LA PASSERELLE se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.
Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.
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Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données d'un tel système constitue un délit passible de sanctions pénales.
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- de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du site www.hotel-beaufort.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre dédiée;
- de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l'exception des dispositions prévues.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
LA PASSERELLE décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir,
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LA PASSERELLE se réserve le droit de s'opposer à son établissement.
Protection des données personnelles
Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l'usage réservé de la société LA PASSERELLE.
Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : contact@hotel-beaufort.com
Formulaire
Les informations recueillies sur ce site par l'intermédiaire des formulaires font l'objet d'un traitement informatique destiné à
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Le destinataire des données est : LA PASSERELLE.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux
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Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, contactez-nous à l'adresse ci-dessus.
Médiateur de la consommation
Conditions Générales de Vente :
Votre réservation est ferme dès réception de votre numéro de carte bancaire. Toute annulation intervenant moins de 72 h avant la date d’arrivée prévue, entraine automatiquement le paiement de la première nuit retenue. Toute annulation intervenant dans les 48 h avant la date d’arrivée entraine automatiquement la facturation de 100% du séjour. Sauf pour les réservations « offre engagement » qui sont non-annulables, non modifiables et non-remboursables.
Loi applicable et règlement des litiges :
Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Le Client est informé par l’hôtel le Beaufort de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi le service client ou l'Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.
• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Modalités de saisine et coordonnées du Médiateur Tourisme et Voyage présent dans l’onglet Réservation de la rubrique « aide et assistance », ou sur le site www.mtv.travel
• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage.
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Les conditions générales de vente et d'annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires concernés.
Vous pouvez demander une copie des conditions générales de vente à l'adresse ci-dessus.
Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » avant tout achat.
Les taxes de séjour, s'il y en a, seront précisées sur la facture de l'établissement.
Elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation.
La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de la société LA PASSERELLE.
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